régie d'Etat (communale)

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• RÉGIE — Parmi les modes de gestion des services publics, la régie est une formule classique de prise en charge du service par des organes publics. Un service est organisé en régie quand la personne publique dont il dépend en assure la direction de… …   Encyclopédie Universelle

• Etat-Providence — État providence Pour les articles homonymes, voir État (homonymie) et Providence. Alexis de Tocqueville a, dès les années 1830, prophétisé l’ …   Wikipédia en Français

• Etat-providence — État providence Pour les articles homonymes, voir État (homonymie) et Providence. Alexis de Tocqueville a, dès les années 1830, prophétisé l’ …   Wikipédia en Français

• Etat providence — État providence Pour les articles homonymes, voir État (homonymie) et Providence. Alexis de Tocqueville a, dès les années 1830, prophétisé l’ …   Wikipédia en Français

• État-Providence — Pour les articles homonymes, voir État (homonymie) et Providence. Alexis de Tocqueville a, dès les années 1830, prophétisé l’ …   Wikipédia en Français

• État Providence — Pour les articles homonymes, voir État (homonymie) et Providence. Alexis de Tocqueville a, dès les années 1830, prophétisé l’ …   Wikipédia en Français

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• État-providence — Pour les articles homonymes, voir État (homonymie) et Providence. On distingue classiquement deux grands modèles d État providence : l État providence bismarckien, fondé en Allemagne par les lois de 1880, repose sur le mécanisme des… …   Wikipédia en Français

• Charte communale — Commune (Moyen Âge) Au Moyen Âge, le terme de commune désigne : soit l’organisation politique des villes du nord de l Italie qui, quoique faisant théoriquement partie du Saint Empire romain germanique, était de facto indépendantes et… …   Wikipédia en Français

• Controleur des travaux publics de l'Etat — Contrôleur des travaux publics de l État Les contrôleurs des travaux publics de l État sont des fonctionnaires d État (catégorie B) travaillant essentiellement; pour le Ministère de l Écologie, du Développement et de l Aménagement Durables ; …   Wikipédia en Français

• Contrôleur Des Travaux Publics De L'État — Les contrôleurs des travaux publics de l État sont des fonctionnaires d État (catégorie B) travaillant essentiellement; pour le Ministère de l Écologie, du Développement et de l Aménagement Durables ; dans le domaine de l exploitation des… …   Wikipédia en Français